Les conditions générales de vente sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

• Art. 95

- Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

• Art. 96

- Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

• Art. 97 -

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

• Art. 98 -

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse se l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessus ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir par écrit à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

• Art. 99 -

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

• Art. 100 -

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’a la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

• Art. 101 -

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées :

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

• Art. 102 -

Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

• Art. 103

- Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix :

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

INSCRIPTIONS / REGLEMENT

Toute inscription doit obligatoirement être accompagnée du règlement d’un acompte de 30% du montant total du voyage pour être prise en considération. Le solde du voyage doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant la date du départ. Si ce délai n’était pas respecté, Cyberprovoyages, ne pourrait garantir l’exécution des services.

PRIX

Les prix publiés dans nos différentes brochures et programmes individuels, sont établis sur les données tarifaires en cours à la date de publication ou d’établissement du contrat. Nous nous réservons le droit de les modifier, quelle que soit la date d’inscription ou de règlement, du cours du pétrole, des tarifs des hôtels ou des transporteurs. Cyberprovoyages se réserve le droit de les modifier en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires et notamment en se référant à l’article 5 de l’annexe de l’arrêté du 14 juin 1982 selon les modalités suivantes:

a) il sera fourni au client la justification des modifications intervenues. Dans cette éventualité celui-ci aura la possibilité d’annuler sans frais si ces modifications dépassent 10% du montant de son voyage.

b) en tout état de cause aucune augmentation ne pourra intervenir moins d’un mois avant le départ.

CONDITIONS PARTICULIERES AUX VOLS SPECIAUX.

Les conditions d’affrètement des avions spéciaux (charter) nous obligent à rappeler que toute place abandonnée aller ou retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date à une autre. L’abandon d’une place sur vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel.

ANNULATION DU FAIT DE ' Cyberprovoyages'

Remboursement intégral de toute somme versée. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants. En revanche Cyberprovoyages s’engage à ne pas annuler de voyage pour nombre insuffisant de participants moins de 30 jours avant la date du départ

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Pour toute annulation du fait du client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais d’annulation indiqués ci-dessous :

A/ Séjours et circuits :

• Plus de 46 jours avant la date du départ: 30 € /personne de frais de dossier (non remboursable par l’assurance)

• Entre 45 et 31 jours avant la date du départ: 30% du montant total du voyage + frais de dossier (non remboursable par l’assurance).

• Entre 30 et 21 jours avant la date du départ: 50% du montant total du voyage + frais de dossier (non remboursable par l’assurance).

• Entre 20 et 11 jours avant la date du départ: 75% du montant total du voyage + frais de dossier (non remboursable par l’assurance).

• Entre 10 et 02 jours avant la date du départ: 85% du montant total du voyage + frais de dossier (non remboursable par l’assurance).

• Moins de 02 jours avant le départ ou renonciation au voyage ou non présentation au départ: 100 % du montant total du voyage.

Important : voir «Assurances»

MODIFICATIONS

Toute modification de la commande initiale à plus de 30 jours avant la date du départ entraîne 15 € de frais par personne, pour les séjours et circuits et 30 € forfaitaire pour les locations. Toute modification de la commande initiale à moins de 30 jours avant la date du départ sera considérée, sauf accord préalable, comme une annulation et entraînera les frais d’annulation. Tout report de date est considéré comme une annulation.

INTERRUPTION

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du passager pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. (Voir «Assurances»)

BAGAGES

Cyberprovoyages n’est pas responsable de toute perte, avarie, vol d’effets et de bagages. Les voyageurs ont la faculté de souscrire une assurance garantissant la valeur de chaque objet. (Voir «Assurances»)

TRANSPORT AERIEN

Les horaires de départ ou de retour imposés par le trafic aérien, la rotation des appareils, les impératifs de sécurité et cas de force majeur ou toute autre modification, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit du fait de la modification de la durée du voyage. D’autre part, nous ne pouvons assurer que tous les vols de retour sur Paris s’effectueront toujours au même aéroport que celui de départ pour des raisons climatiques, techniques ou autres, ne dépendant pas de 'Cyberprovoyages'. Les frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des clients.

DUREE DU VOYAGE

Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuitées (et non de journées). De ce fait, si en raison de modifications d’horaires de départ ou de retour imposés par les Compagnies Aériennes, si la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucune indemnité ne pourra avoir lieu à quelque titre que ce soit.

CARNET DE VOYAGE

Les carnets de voyage et les titres de transport seront remis si et seulement si la totalité du voyage est entièrement soldée avant la date de départ.

HORAIRES - CIES AERIENNES

Les compagnies aériennes s’efforcent de respecter les horaires, cependant des retards peuvent se produire. En ce qui concerne les «vols spéciaux», ceux-ci sont respectés dans la majorité des cas. Toutefois, les Compagnies Aériennes ne seront pas tenues pour responsables lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme «irrégularité» couvre naturellement aussi bien l’annulation des vols que les modifications d’itinéraires.

RESPONSABILITE

Pour l’exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conservent, en tout état de cause à l’égard de tout voyageur, les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation ou des conventions instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilité. En ce qui concerne particulièrement les grèves et les retards dus à des raisons techniques ou aux conditions atmosphériques, nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences et des frais qu’entraîne l’annulation totale ou partielle des services hôteliers et des transports.

RECLAMATIONS

Toute défaillance constatée sur place dans l’exécution du contrat doit être signalée immédiatement soit directement à Cyberprovoyages soit à notre correspondant local par écrit et contresignée sur place afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais. Cette condition est essentielle pour que votre réclamation au retour du voyage soit prise en compte. Elle doit nous parvenir dans un délai maximum de 30 jours après la date finale de votre voyage. Après ce délai nous ne pourrons plus la prendre en considération.

PASSEPORTS - VISAS

Les voyageurs français ou ressortissants d’un pays de la Communauté Européenne doivent être en possession de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou du Passeport en cours de validité. Pour les voyageurs d’autres nationalités, se renseigner auprès du Consulat de leur pays.

HOTELS

Les classements indiqués correspondent aux normes officielles des Ministères du Tourisme du pays dont dépend la structure.

ENFANTS MINEURS

La sortie de France des enfants mineurs ne possédant pas de passeport en cours de validité est soumise à certaines formalités. Se renseigner auprès du Commissariat de Police ou de la Mairie.

JURIDICTION

Pour toute réclamation ou litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

ASSURANCES VOYAGE

En collaboration avec «L’EUROPEENNE d’assurances»

Cyberprovoyages, à passé une convention avec cette compagnie afin de vous offrir les garanties en Option, concernant : l’Annulation, les Bagages, l’Interruption de voyage ou séjour, le Retard Aérien.

Sont inclus dans toutes nos prestations, l’Assistance et le Rapatriement.

Pour des informations complémentaires, veuillez vous référer aux conditions générales du contrat d’assurances, qui vous sera remis lors de la réservation.

DETAIL DES GARANTIES ET CONDITIONS SUR DEMANDE

Prix établis sur la base des taxes aériennes et de sécurité ainsi que des tarifs au 22/06/2006. Toute modification intervenant après cette date sera automatiquement répercutée sur les prix de vente.

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion inconditionnelle aux présentes conditions

01 40 58 02 03

55, rue Letellier - 75015 PARIS
Tél : 01.40.58.02.03 - Fax : 01.40.58.02.04

S.A.R.L au capital social de 15.000 €

Code APE 633Z - N° de licence : LI075 06 0034

RCS PARIS : 489 953 208 (00019)


Assurance RC Générali N°: AH 414206
Garantie APS